De nombreux jeunes choisissent d’opter pour la location meublée, afin de « faciliter » leur emménagement. Il convient toutefois de surveiller certains éléments lors de la conclusion d’un bail meublé.
Le bail meublé, quelle réglementation ?
Ce bail se caractérise par sa courte durée, qui peut être prévue au minima pour un an avec tacite reconduction.
Au regard de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, le bail meublé se définit comme un logement suffisamment équipé et meublé, en nombre et en qualité, pour permettre d’y dormir, manger et d’y « vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante », sans ajouter d’éléments supplémentaires.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Il existe également des baux meublés dont la durée peut être inférieure, sans tacite reconduction.
Mais quels sont les éléments minimums à retrouver dans un logement pour le bail meublé ?
Tous les logements -vides ou meublés-, doivent être équipés de certains éléments essentiels. En effet, ils doivent être conforme aux normes de décence (l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
Ainsi logement doit être conforme à l’usage d’habitation et comporter :
- Un chauffage normal,
- Une alimentation en eau potable et une évacuation des eaux,
- Un coin cuisine doté d’un évier, un accès à l’eau chaude et froide, d’une évacuation et de la possibilité d’installer un appareil de cuisson,
- Une installation sanitaire avec WC séparé de la cuisine,
- Un réseau électrique permettant un éclairage suffisant et le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
De plus, un décret précise que dans un logement meublé, chaque pièce doit être « équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination ». Ce même décret précise également une liste d’un minimum d’éléments qui doivent être obligatoirement présents dans un logement meublé :
- La literie y compris couette ou couverture,
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être des chambres,
- Une plaque de cuisson ainsi qu’un four ou un micro-ondes,
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou un réfrigérateur disposant d’un compartiment dont la température est à minima à -6°C.
- De la vaisselle nécessaire pour les repas ainsi que des ustensiles de cuisine
- Une table et des sièges,
- Des étagères de rangement,
- Des luminaires,
- Du matériel d’entretien adapté au logement.
Quid lorsque le logement n’a pas tous les éléments ?
Dans l’hypothèse où le logement ne serait pas garni des éléments précédemment mentionnés ou pas suffisamment, le contrat sera requalifié de bail vide et serait donc soumis à sa législation.
Ainsi, un logement donné à bail meublé, ne comportant qu’une table et une armoire ne saurait être qualifié d’un logement meublé.
La particularité de ce bail « tout équipé » oblige de joindre au bail en annexe, un inventaire permettant de lister les éléments et équipements présents dans le logement donné à bail. Cette annexe est un élément obligatoire.
Cet inventaire doit être réalisé au moment de l’état des lieux, en autant d’exemplaire qu’il y a de parties au contrat.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ADIL82.
