Adapter le logement en raison de son âge ou de son handicap.
Si l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire. La loi
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Si le bailleur peut opérer une révision du loyer en cours de bail. Il devra respecter des modalités particulières. En effet, si une clause le
En principe, quand un bail se reconduit tacitement, il est prolongé automatiquement dans les mêmes conditions que précédemment.Cependant, s’il apparait que le loyer est manifestement
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