La loi n° 2021- 1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience « est décisive pour le secteur du bâtiment et du logement.
Elle consacre la lutte contre les passoires énergétiques. Elle interdit la location des logements les plus énergivores progressivement à compter du 1er janvier 2023.
Le gel des loyers des passoires thermiques s’applique depuis le 24 août 2022. L’objectif étant que les « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.
Depuis cette loi, le mode de calcul du DPE est devenu plus exigeant. Il prend en compte la performance énergétique des logements et leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’ambition affichée du texte est de participer à atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050.
