Si le bailleur peut opérer une révision du loyer en cours de bail. Il devra respecter des modalités particulières.
En effet, si une clause le prévoit, le bailleur peut réviser à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat.
Le bailleur peut également réévaluer le loyer s’il est manifestement sous-évalué. Cependant, dans ce cas-là, il devra suivre une procédure particulière.
La révision du loyer en cours de bail.
Si le bail le prévoit, votre loyer peut être révisé à l’initiative du bailleur une fois par an.
En outre, l’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.
Bon à savoir :
Le gouvernement a mis en place un « bouclier loyer » visant à limiter la hausse de l’IRL. Dès lors, il y a un plafonnement de 3.5% entre l’IRL T3 2022 et l’IRL T2 2023.
La méthode de calcul.
La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur a un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision.
De ce fait, pour avoir le loyer révisé, le bailleur devra faire : loyer hors charge X IRL applicable à la révision du loyer / IRL de l’année n-1.
Attention :
Pour les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduit à compter du 24 aout 2022, le bailleur ne peut pas réviser le loyer dès lors que les logements sont classés F et G.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ADIL82.
