L’état des lieux d’entrée est un document descriptif qui dresse l’inventaire détaillé d’un logement et de ses équipements. Lors d’une prise à bail, il permet de constater l’état du bien à l’entrée du locataire. Ce document protège à la fois le propriétaire et le locataire en établissant une comparaison objective entre l’état initial et final du logement.
Bon à savoir :
Dans le Tarn-et-Garonne, où le parc locatif est en grande partie constitué de maisons individuelles et d’appartements dans des résidences anciennes. Il est particulièrement important de s’assurer de la précision de l’état des lieux, surtout pour les logements anciens qui peuvent présenter des défauts d’usage ou nécessiter des rénovations.
Qui établit l’état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux est généralement réalisé par le propriétaire ou un gestionnaire immobilier avant que le locataire ne s’installe dans le logement.
Dans le Tarn-et-Garonne, de nombreux logements sont gérés par des particuliers, ce qui signifie que l’état des lieux est souvent effectué directement par le bailleur, sans passer par un professionnel.
Bon à savoir :
Le bailleur et le locataire établissent l’état des lieux en plusieurs exemplaires, chacun en recevant un.
Les parties doivent le signer pour qu’il soit valide et opposable.
Conseils pour un état des lieux détaillé
Prendre le temps de réaliser un état des lieux minutieux avec le bailleur est essentiel. Ces logements peuvent avoir des spécificités particulières liées à leur localisation ou à leur vétusté.
Voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez chaque élément : Notez précisément l’état des murs, sols, équipements, fenêtres, etc.
- Décrivez précisément tout élément endommagé : indiquez, par exemple, le nombre, la taille et l’emplacement des trous sur une moquette en bon état mais trouée.
- Ajoutez des preuves visuelles : Complétez le document avec des photos ou des croquis pour une meilleure traçabilité.
- Pour les logements anciens ou typiques de la région, comme ceux construits en brique rouge ou en pisé, soyez attentif à l’état des murs et des fondations.
Combien coûte un état des lieux ?
- Gratuit : Si réalisé directement entre le bailleur et le locataire.
- Payant : Si réalisé par un tiers (comme un agent immobilier) moyennant des frais, partagés entre le bailleur et le locataire dans le respect de certaines limites.
- La part du locataire ne peut dépasser celle du propriétaire.
- Elle est plafonnée à 3 € / m².
En Tarn-et-Garonne, le tarif moyen pour un état des lieux réalisé par un professionnel varie en fonction de la surface du bien, mais reste dans la limite des plafonds réglementaires.
En cas de désaccord sur l’état des lieux, un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut intervenir.
Les parties partagent les frais et les tarifs varient en fonction de la surface du bien.
L’état des lieux d’entrée est-il obligatoire ?
Oui, le propriétaire et le locataire doivent obligatoirement réaliser l’état des lieux et l’annexer au contrat de location.
Points à retenir :
- Si des éléments manquent, le locataire dispose de 10 jours après la signature pour demander un complément.
- Concernant les systèmes de chauffage, les locataires peuvent effectuer un complément durant le premier mois de chauffe.
- Attention : En l’absence d’état des lieux, on considère que le locataire reçoit le logement en bon état.
Dans le Tarn-et-Garonne, où l’utilisation des cheminées ouvertes, des poêles à bois ou des radiateurs électriques anciens est fréquente, il est crucial de vérifier leur état de fonctionnement et de les inclure dans l’état des lieux.
Les obligations des parties
Le propriétaire :
- Remet les clés au locataire lors de l’état des lieux d’entrée.
- Signer et dater le document.
Le locataire :
- Entretenir le logement pendant la durée du contrat.
- Rendre le logement dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée.
Les locataires doivent prêter attention aux espaces extérieurs (jardins, clôtures, terrasses) pour éviter tout litige à la sortie.
Le saviez-vous ?
Un état des lieux de sortie est également indispensable pour vérifier que le locataire a entretenu le logement. En cas de dégradations constatées (par exemple, des trous dans les murs), le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour financer les réparations.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ADIL82.
