Selon les données du ministère de l’Agriculture, au moins un français sur deux possèdent un animal domestique. Beaucoup se posent la question de savoir si les animaux de compagnie sont autorisés dans une location.
Que dit la loi ?
La loi du 9 juillet 1970 répond à cette problématique puisque l’article 10 répute non-écrite toute clause interdisant la détention d’animaux domestiques.
Le propriétaire d’un logement ne peut pas interdire la détention d’animaux domestiques dits « familiers« .
Quelles sont les obligations du locataire ?
Il n’empêche que cela ne doit pas entacher les obligations du locataire.
En effet, le locataire est titulaire de plusieurs obligations notamment celle d’entretenir le logement.
Par ailleurs, il est également tenu responsable de toutes les dégradations qui surviennent dans le logement pendant la durée d’occupation.
Sauf s’il prouve à qu’elles n’aient eu lieu par :
- cas de force majeure,
- la faute du bailleur
- le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
Ainsi les dégradations causées par vos animaux à plumes, à poils ou à écailles, vous sont imputables, et vous pouvez être tenus de leur réparation.
En outre, le locataire est tenu d’une obligation d’usage paisible des locaux loués. Ainsi vous pouvez librement prendre votre animal de compagnie. Il faudra veiller à ce qu’il ne cause pas de troubles de voisinage.
En conclusion, vous pouvez librement adopter un animal de compagnie dans votre logement. Il faudra être vigilent. En effet les griffures de Zazou sur le mur, les morsures de Grominet sur la porte ou les aboiements de Snoopy sont de votre responsabilité !
Une liberté totale pour le locataire ?
Il faut savoir que peuvent être interdites la détention d’animaux dangereux ou sauvages.
Les chiens de catégorie 1 ou les nouveaux animaux de compagnie (NAC) peuvent faire l’objet d’interdiction ou de restriction.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Sont ainsi considérés comme des NAC, les animaux moins familiers que les chiens et les chats.
L’arrêté du 11 aout 2006 fixe la liste des animaux domestiques dont la détention est libre mais sous réserve de garantir leur santé et leur bien-être au quotidien. Ainsi, par exemple, ne figurent pas sur l’arrêté précité, les serpents, les lézards, les furets ou les paons.
Par ailleurs, il est interdit sur le territoire du Tarn et Garonnais d’élever et d’entretenir des animaux dont l’espèce, le nombre ou le comportement puissent porter atteinte à la sécurité ou la salubrité du voisinage.
De plus, le Règlement sanitaire départementale applicable sur le Tarn-et-Garonne prévoit que les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce qu’ils ne soient pas à l’origine de transmissions d’infections ou de nuisances pour l’Homme et notamment en précisant que les installations accueillant des animaux vivants (clapier, pigeonnier ou poulailler) doivent être entretenu, désinfecté et désinsectisé autant que nécessaire, et le fumier évacuer pour éviter la gêne du voisinage.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’ADIL82.
